Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur www.kabogolan.com
Le site est édité par la société KABOGOLAN au capital de 1 500 euros dont le siège social est situé au 46 rue François Arago 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 979 676 996
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KABOGOLAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 – KABOGOLAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de KABOGOLAN jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 – Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bons d’achat ou réductions spéciales. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.kabogolan.com. Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)7 81 19 60 54 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. KABOGOLAN vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail que vous aurez communiqué. KABOGOLAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons :
– par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au +33 (0)7 81 19 60 54 ou en écrivant à :
– mail : contact@kabogolan.com
– KABOGOLAN 46 rue François Arago 93100 MONTREUIL
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Ils sont adressés en colissimo suivi pour un délai moyen de réception de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine. Il faut compter quelques jours supplémentaires pour les Dom-Tom et l’étranger.
ARTICLE 6 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.
7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix KABOGOLAN par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
7.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
tél : +33 (0)7 81 19 60 54 (de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi)
adresse : KABOGOLAN – Service Client – 46 rue François Arago – 93100 MONTREUIL
mail : contact@kabogolan.com
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KABOGOLAN. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la boutique KABOGOLAN est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KABOGOLAN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KABOGOLAN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. KABOGOLAN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
KABOGOLAN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à contact@kabogolan.com ; adresse : 46 rue François Arago – 93100 Montreuil
N° TVA intracommunautaire FR